Conseils juridiques

RÉDIGER UN ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

Rédiger un accord de confidentialité

Un « accord de confidentialité », ou « accord de non-divulgation » (« non-disclosure agreement », NDA), est un contrat par lequel un ou plusieurs partenaires s’engagent à respecter les secrets commerciaux.

Un accord de confidentialité peut être utilisé pour tout type d’information dont vous estimez qu’elle ne doit être partagée qu’avec une personne ou une entreprise en particulier. Les informations peuvent avoir une valeur commerciale, comme, par exemple, les informations que l’on échange dans le cadre de la négociation d’une invention ou de l’achat d’une autre société. On utilise généralement aussi un tel accord de confidentialité lors du partage d’informations sur la propriété intellectuelle.

Un tel accord de confidentialité n’est pas obligatoire. Mais si vous souhaitez garder secrètes des informations sensibles, il est plutôt sage de prendre des dispositions à ce sujet dans un accord de confidentialité. De cette façon, vous éviterez les dommages et les procédures.

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