Avis sur la protection des données

Introduction

« EUROCOLLECT.EU » : nom et dénomination de la société EuroCollect.eu SA, ayant son siège social à l’adresse Gerheide 150, BE-2490 Balen et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BTW BE 0740.656.762 ainsi que ses sociétés liées attachent une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. En particulier, nous voulons protéger les données de nos collaborateurs, clients, sous-traitants, fournisseurs/prestataires de services et autres contre, notamment, toute perte, fuite, erreur, et tout accès non autorisé ou traitement illégal.

Nous souhaitons vous informer, en tant que client, sous-traitant, fournisseur/prestataire de services, candidat à un emploi ou partie intéressée, de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel par le biais du présent avis sur la protection des données.

Nous vous demandons de lire attentivement cet avis sur la protection des données, car il contient des informations essentielles sur les modalités et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir lu le présent avis sur la protection des données et l’accepter expressément, au même titre que le traitement en lui-même.

Champ d’application

Le présent avis sur la protection des données concerne tous les services que nous fournissons et, d’une manière générale, toutes les activités que nous menons, telles que répondre aux demandes de renseignements, fournir des informations utiles concernant nos activités ou répondre aux candidatures pour un emploi.

Le responsable du traitement et ses engagements

EuroCollect.eu, dont le siège social est situé à l’adresse Gerheide 150, BE-2490 Balen et dont le numéro d’entreprise est BTW BE 0740.656.762, et ses sociétés liées, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons non seulement la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, mais aussi le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse info@EuroCollect.eu.

Données à caractère personnel

En fonction de vos activités et de vos relations avec notre société, vous nous fournissez certaines des informations personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de portable, CV et photo de profil). Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration de travaux 30bis), vous pouvez être amené à nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer votre présence (telles que les données E-ID, le numéro Limosa).

Nous attirons cordialement votre attention sur le fait que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous les considérons comme exactes. Si vos données ne sont plus à jour, veuillez nous en informer immédiatement.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez qu’il sera impossible de fournir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.

Finalités du traitement et fondement juridique

Données clients

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous recueillons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients et de nos commanditaires, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs mandataires et d’autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de « marketing direct » telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs/prestataires de services et des sous-traitants

Nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos fournisseurs/prestataires de services et sous-traitants, ainsi que, le cas échéant, de leur(s) (sous-)sous-traitant(s), de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs mandataires et d’autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution du contrat, la gestion des fournisseurs/prestataires de services/sous-traitants, la comptabilité et les activités de « marketing direct » telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste des présences ou d’autres obligations en cas de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme pour le « marketing direct »). Aux fins de l’enregistrement électronique des présences, les données eID ou le numéro Limosa seront également traités, le cas échéant.

Pour les activités de « marketing direct » par e-mail (telles qu’une newsletter ou une invitation à des événements), le consentement sera toujours demandé et pourra être retiré à tout moment.

Données relatives au personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos collaborateurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration des salaires. En raison de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé plus en détail dans une politique de protection des données destinée aux collaborateurs.

Autres données

Outre les données des clients, des fournisseurs/prestataires de services/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que d’éventuels nouveaux clients/prospects, des candidats à l’emploi, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de notre activité, du « marketing direct » et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

Notre site web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, sauf s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.

Cependant, nous ne sommes pas en mesure vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons donc aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’empêcher la collecte de données les concernant sans leur autorisation. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter par e-mail afin que nous puissions supprimer ces données.

Durée du traitement

Nous stockons et traitons les données à caractère personnel pendant une période de temps nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous.

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie en fonction du contexte des services et activités fournis, de nos obligations légales ou du temps nécessaire pour traiter votre demande. Les facteurs suivants ont généralement une influence sur les périodes de conservation :

Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles nécessaires pour fournir nos services et activités ?
Les données à caractère personnel sont-elles sensibles ?
Avez-vous consenti à une période de conservation plus longue ?
Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données à caractère personnel ?

EuroCollect.eu conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis sur la protection des données. Lorsqu’il ne sera plus nécessaire de conserver vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de manière sécurisée, conformément à notre politique de conservation et de suppression des données.

Droits

Conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données et sous les conditions de ceux-ci, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance, gratuitement, des informations que nous détenons à votre sujet et les finalités de leur traitement.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données à caractère personnel inexactes ainsi que de compléter vos données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’effacement ou à la restriction des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou de restreindre leur traitement dans les circonstances et les conditions stipulées par le Règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation de toute donnée personnelle qui nous est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement des données.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous avons un fondement juridique pour le faire.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’inclut pas le profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant un courrier électronique à info@EuroCollect.eu.

Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation applicable. Toutefois, si vous pensez que vos droits ont été enfreints et que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’organisme suivant :

Autorité de protection des données
35, rue du Marché, 1000 Bruxelles

Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel.

Transfert à des tiers

Certaines des données à caractère personnel que nous collectons seront transmises à des prestataires de services tiers qui peuvent les traiter. Parmi ces prestataires figurent entre autres le fournisseur informatique, le comptable, le réviseur, l’assureur, les conseillers juridiques, les consultants, les parties externes pour l’optimisation et le soutien de nos services, ainsi que les autorités (par exemple pour la déclaration de travaux 30bis, l’enregistrement électronique des présences ou pour le concours à des marchés publics).

Il est possible qu’un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel seront uniquement transférées vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.

Les collaborateurs, dirigeants et/ou représentants des prestataires ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés mandatés par leurs soins doivent respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et peuvent uniquement utiliser ces données aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Afin de garantir un niveau de sécurité approprié, nous concluons des accords relatifs au traitement avec des tiers.

Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si tout ou partie de notre entreprise fait l’objet d’une réorganisation, si nos activités sont transférées ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transférées à la suite d’une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de cette communication à d’autres tiers. Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas être techniquement ou commercialement réalisable, ou que des contraintes légales peuvent s’appliquer.

En aucun cas, nous ne vendrons ni ne mettrons vos données à caractère personnel à la disposition d’agences de « marketing direct » ou de prestataires de services similaires.

Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données. EuroCollect.eu et/ou ses sociétés associées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illégale des données à caractère personnel par un tiers.

Accès des tiers

Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous accordons l’accès à vos données à caractère personnel à nos employés, collaborateurs et mandataires. Nous assurons un niveau de protection équivalent en prévoyant des obligations contractuelles pour ces collaborateurs, ce personnel et ces sous-traitants, qui sont similaires au présent avis sur la protection des données.

Possibilité de modification

EuroCollect.eu se réserve le droit de modifier cet avis sur la protection des données à tout moment. Le présent avis sur la protection des données a été modifié pour la dernière fois le 05/06/2019.

D’autres questions ?

Si, après avoir lu le présent avis sur la protection des données, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@EuroCollect.eu.